CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule
SARL PC13 - 37, Rue saint Sébastien 13006 Marseille - France.
La SARL PC13 est une entreprise de services informatiques.
Le client : Le bénéficiaire des prestations de services informatiques de la SARL PC13.
Les prestations : Les services informatiques assurés par la SARL PC13 pour le client.
Les pannes : Problèmes de fonctionnement des équipements informatiques appartenant au client qui sont dû à un matériel défectueux ou à un dysfonctionnement de logiciel ou de système d'exploitation.

Art. 1. Application des conditions générales de ventes.
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur la page d’accueil du site la SARL PC13. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de ventes.

Art. 2. La prise de commande.
Il est rappelé que le client dispose pour passer sa commande d’un numéro de téléphone 0952 33 88 44, d'un formulaire disponible sur le site de la SARL PC13 ou d'un É-mail contact@pc13.biz. De convention expresse entre le client et PC13, la validation de la confirmation de ces formulaires par le client vaudra signature, consentement irrévocable du client et preuve du contrat et de la connaissance des prix.

Art. 3. Obligations et responsabilités
Les parties conviennent que les obligations de la SARL PC13 sont des obligations de moyens et non de résultat. Le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique, la responsabilité de la SARL PC13 ne peut donc être engagée.

La SARL PC13 intervient sur demande expresse du client; les parties ayant convenu au préalable de la réalisation des prestations, d'une date, d'un horaire et d'un lieu de rendez-vous.

Art. 3-1. Obligations et responsabilités du client
Le client doit être présent sur le lieu à la date et l'heure convenues avec la SARL PC13, si le client n'est pas présent, la SARL PC13 ne pourra assurer les prestations. Le cas échéant la SARL PC13 sera dans l'obligation de vous facturer ses frais de déplacement et une facturation minimale d'une heure, non remboursable sous quelque forme que ce soit.

Les prestations de services informatiques sont réalisées dans les locaux du client. Le client se doit d'être à jour des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs nécessaires à la réalisation des prestations.

Le client reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le client prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données personnelles. La responsabilité de la SARL PC13 en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit ne peut être engagée.

Le client s'engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et aux normes de sécurité; à respecter les procédures d'utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.

Le client s'engage à tenir à disposition l'ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs notamment les supports numériques d'installation (CDROM, Disquette, DVDROM…) ainsi que les numéros de licences et doit tenter de reconstituer l'historique de l'apparition de la panne.
Le client est informé que l'ensemble des frais, quel qu'ils soient, indispensables à l'exécution des prestations de la SARL PC13 et notamment les frais d'électricité, de connexions à internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par la SARL PC13 sont et restent à sa charge. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit. Le client se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés raisonnablement par l'intervenant comme gênant pour assurer les prestations.

Art. 3-2. Obligations et responsabilités de la SARL PC13
La SARL PC13 permet au client de bénéficier des prestations de services informatiques à domicile. Les prestations de services informatiques de la SARL PC13 sont destinées à assister, conseiller, informer, former le client, à installer, configurer, réparer les pannes des équipements informatiques appartenant au client.

La SARL PC13 ne pourra assurer ses prestations, si l'environnement physique des équipements n'est pas conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur ou aux règles de sécurité; si les équipements ont fait l'objet d'une manipulation anormale (volontaire ou involontaire) ayant modifié leurs environnements physiques; en cas d'événement accidentel, de force majeure ou d'une cause limitant partiellement ou totalement l'accès aux équipements pour lesquels le client a expressément demandé l'intervention de la SARL PC13 notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelque raison que ce soit, que les conditions d'alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu'il soit impossible d'accéder aux locaux du client.

La SARL PC13 peut immédiatement cesser d'assurer ces prestations, si selon l'avis de l'intervenant, les conditions de travail dans les locaux du client risquent de mettre sa sécurité en danger ou si vous avez modifié vos équipements sans l'avoir préalablement averti, ou si vous ne possédez pas l'ensemble des licences d'utilisation pour les équipements ou logiciels en votre possession. Le cas échéant, la prestation sera entièrement due quelque soit le produit auquel vous auriez souscrit.

Art. 4. Garantie
La SARL PC13 garantie ses interventions trente jours. A ce titre, PC13 prend en charge les frais d'intervention et de déplacement causés par la génération d'une panne identique sur le même matériel et le même lieu. Notre intervention aura lieu dans les trente jours ouvrables suivant la notification par écrit de la reproduction de la panne. La garantie ne s’applique pas si la première intervention a donné lieu à des réserves écrites notamment sur l'inadéquation des matériels et/ou logiciels en place par rapport aux fonctionnalités demandées. La garantie ne s’applique pas si la panne n'est pas due à une mauvaise exécution de notre prestation mais à toute autre cause et notamment à un virus informatique. Le client est informé que les prestations de la SARL PC13, comme sa propre intervention entraînent une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur auprès duquel le client a acquit ses équipement et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de la SARL PC13. Étant donné que La SARL PC13 intervient sur demande expresse du client, en aucun cas la SARL PC13 ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels.

Art. 5. Prix et conditions de paiement
Les tarifs des prestations s'entendent hors taxes en euros pour les sociétés et toutes taxes comprises en euros pour les particuliers. Les tarifs sont communiqués au client lors de la prise du rendez-vous et validés d'un commun accord entre le client et La SARL PC13. Les tarifs communiqués au client sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous. Toutes les prestations effectuées dans les locaux du client donnent lieu à une facturation. Hormis les forfaits et l'abonnement, les interventions sont facturées sur la base d'une première heure indivisible, au delà de la première heure, la facturation s'effectue à la minute écoulée.

Le tarif forfaitaire à payer est celui qui a été validé d'un commun accord entre le client et la SARL PC13. Le règlement par le client est fait en globalité immédiatement après la fin de la prestation directement à l'intervenant par chèque bancaire exclusivement à l'ordre de "SARL PC13" ou "PC13" ou en espèces, une facture est remise au client ou sera envoyée au client par courrier.

Bien que le tarif des prestations ait été validé d'un commun accord entre le client et la SARL PC13, le client a toute la liberté pour refuser le commencement ou la fin de la prestation. Le cas échéant la SARL PC13 sera dans l'obligation de vous facturer ses frais de déplacement et une facturation minimale d'une heure, non remboursable sous quelque forme que ce soit et quelque soit le produit auquel vous auriez souscrit. Les tarifs des prestations et des produits sont modifiables sans préavis.

Art. 6. Juridiction – Attribution de compétences
L'ensemble des articles et des prestations de services informatiques de la SARL PC13 des présentes Conditions Générales de Ventes sont applicables sur le territoire français.

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société la SARL PC13.